La mise à jour du document d’orientation publiée dans le CMAJ (Canadian Medical Association Journal) aide les cliniciens à relever les défis liés à l’accompagnement des patients qui choisissent de donner leurs organes et leurs tissus après l’aide médicale à mourir (AMM).
Deceased organ and tissue donation after medical assistance in dying: 2023 updated guidance for policy Kim Wiebe, Lindsay C. Wilson, Ken Lotherington, Caitlin Mills, Sam D. Shemie and James Downar; for the Organ and Tissue Donation After Medical Assistance in Dying – Guidance for Policy forum participants CMAJ June 26, 2023 195 (25) E870-E878; DOI: https://doi.org/10.1503/cmaj.230108
Outre les recommandations originales, dont la plupart sont encore d’actualité, la nouvelle version du document d’orientation comporte huit nouvelles recommandations et deux recommandations révisées. Elle vise les patients conscients et aptes, y compris ceux dont la mort naturelle n’est pas raisonnablement prévisible (patients de la voie 2 de l’AMM), une nouvelle catégorie désormais admissible en vertu du projet de loi C-7.
La nouvelle version du document d’orientation vise à garantir la conformité des politiques et des pratiques entourant le don d’organes et de tissus après l’AMM avec la législation en vigueur au Canada. Ainsi, elle aide les cliniciens à relever les défis d’ordre médical, juridique et éthique liés à l’accompagnement des patients souhaitant faire un don après l’AMM.
En 2019, la Société canadienne du sang, en collaboration avec la Société canadienne de soins intensifs, la Société canadienne de transplantation et l’Association canadienne des infirmiers/infirmières en soins intensifs, a publié le premier document d’orientation sur le don d’organes après l’AMM, intitulé Dons d’organes et de tissus après décès dans le cas de l’aide médicale à mourir et des patients conscients et aptes — document d’orientation. Entamée en 2017 à l’occasion d’un forum de concertation de deux jours, l’élaboration de ce document faisait suite aux demandes formulées par les patients et les médecins souhaitant obtenir une orientation sur le don après l’aide médicale à mourir (AMM). Réunissant des spécialistes des domaines médical, juridique et éthique, ainsi que des patients et familles partenaires, ce forum avait pour but de fournir des recommandations aux organismes de don d’organes et de tissus, aux gestionnaires, aux décideurs politiques et aux équipes de soins de santé afin de les aider à comprendre les enjeux cliniques entourant le don d’organes et de tissus par des patients après l’aide médicale à mourir (AMM) ou l’arrêt des traitements de maintien des fonctions vitales (TMFV).
La publication de 2019 contenait plusieurs recommandations importantes :
En octobre 2020, la Cour supérieure du Québec a estimé que l’un des critères d’admissibilité énoncés dans le projet de loi C-14 (initialement présenté en 2016) était incompatible avec la décision initiale de la Cour suprême du Canada. En conséquence, le ministre de la Justice et le procureur général du Canada ont présenté le projet de loi C-7, qui proposait une série de modifications des dispositions du Code criminel sur l’AMM pour s’aligner sur cette décision et régler d’autres préoccupations concernant les procédures décrites dans le projet de loi C-14 initial. Les modifications proposées font suite à une vaste consultation des Canadiens, des spécialistes, des praticiens, des parties prenantes, des groupes autochtones, des provinces et des territoires, ainsi qu’à la distribution d’un questionnaire en ligne auquel plus de 300 000 personnes ont répondu.
En résumé, le projet de loi proposait d’apporter au Code criminel les modifications ci-après au régime d’AMM :
Suite aux modifications législatives décrites plus haut, la Société canadienne du sang a réuni un groupe de spécialistes des domaines médical, juridique et éthique, ainsi que des patients et familles partenaires, pour examiner les modifications et leur incidence sur les pratiques de don d’organes et de tissus. Au fil d’une série de rencontres, le groupe s’est penché sur les éventuelles répercussions du consentement préalable et de la perte de capacité d’un patient avant l’AMM et le don. Le groupe s’est aussi intéressé aux répercussions sur le don après l’AMM des patients de la voie 2. Le mandat du groupe excluait la question de l’admissibilité à l’AMM. En outre, le groupe a profité de l’occasion pour faire le tour d’autres enjeux nouveaux concernant l’AMM et le don, y compris le don dirigé, le don après l’AMM à domicile, la collecte de données nationales, les lacunes dans les connaissances et les pistes de recherche à explorer à l’avenir.
Vous pouvez consulter le sommaire de la réunion du 21 juin 2021 du groupe en cliquant ici. Une copie PDF peut vous être envoyée sur demande en français et en anglais. Écrivez à otdt@blood.ca pour demander le rapport complet.
Deceased organ and tissue donation after medical assistance in dying: 2023 updated guidance for policy Kim Wiebe, Lindsay C. Wilson, Ken Lotherington, Caitlin Mills, Sam D. Shemie and James Downar; for the Organ and Tissue Donation After Medical Assistance in Dying – Guidance for Policy forum participants CMAJ June 26, 2023 195 (25) E870-E878; DOI: https://doi.org/10.1503/cmaj.230108
Downar J, Shemie SD, Gillrie C. Deceased organ and tissue donation after medical assistance in dying and other conscious and competent donors: guidance for policy. CMAJ 2019 June 3;191:E604-13. doi: 10.1503/cmaj.181648
13. doi: 10.1503/cmaj.181648