Entente sur les conditions d’utilisation

Juin 2016

Bienvenue sur notre site Web. En utilisant ce site Web, vous consentez à vous conformer et à être assujetti à la présente entente sur les conditions d’utilisation (l’« entente »). Veuillez vous abstenir d’utiliser ce site Web si vous ne convenez pas de toutes ces conditions d’utilisation. Les termes « Société canadienne du sang », « nous », « notre » et « nos » désignent la Société canadienne du sang, le propriétaire de ce site Web. Les termes « vous », « vos » et « votre » se rapportent à l’utilisateur de ce site Web.

1. Acceptation de l’entente

Vous acceptez, telles qu’elles sont formulées, les modalités et conditions afférentes à l’utilisation de ce site Web. Nous pourrons, à l’occasion, modifier l’entente sans préavis en mettant à jour cette page. Le présent document est la seule entente entre nous et vous et il en constitue le texte intégral. Il remplace toute entente, déclaration ou garantie antérieure ou concomitante concernant ce site Web, son contenu, les produits ou services qui y sont offerts directement ou indirectement, ainsi que l’objet même de l’entente.

2. Utilisation du site Web

Les directives et renseignements contenus sur ce site Web ne sont fournis qu’à des fins d’information et d’éducation. Ils n’ont pas pour vocation de remplacer les conseils d’un médecin et doivent être interprétés à la lumière des exigences médicales, éthiques et juridiques applicables à chaque situation. Ce site Web est avant tout destiné aux professionnels de la santé. 

La Société canadienne du sang ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie ou condition expresse ou implicite, de quelque nature qu’elle soit, à l’égard du contenu de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter, les assertions; les garanties; ou les conditions relatives à l’exactitude, à l’opportunité, à l’exhaustivité, à l’absence de contrefaçon, à la valeur marchande ou à l’adaptation à un usage particulier de l’information. La Société canadienne du sang n’assume aucune responsabilité envers l’utilisateur ou toute tierce partie quant aux conséquences d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation des renseignements présentés par la Société canadienne du sang sur ce site Web ou au sujet de ce site Web est entièrement à vos risques.

Lorsque vous utilisez ce site Web, à savoir le contenu; les éléments de logiciel; les photographies, les images, les illustrations et autres éléments artistiques; les vidéos, la musique et le son; les noms, logos marques de commerce et de fabrique, la transmission des données se fait par un dispositif situé en dehors du contrôle et de la responsabilité de la Société canadienne du sang. Aussi, nous n’assumons aucune responsabilité quant aux retards, aux défaillances ou aux interruptions de transmission de données ou à l’altération de toute donnée ou information transmise par l’entremise de ce site Web.

3. Propriété intellectuelle

L’information publiée sur ce site Web est protégée par des droits d’auteur, des marques de commerce et d’autres droits de propriété. Elle est la propriété ou sous le contrôle de la Société canadienne du sang ou de toute autre partie reconnue comme en étant la source. Le contenu, l’organisation, les éléments graphiques, la conception, la compilation, la traduction magnétique, la conversion numérique et tout autre aspect relatif à ce site Web sont protégés par les lois en vigueur en matière de droits d’auteur et de marques de commerce ainsi que par les lois canadiennes sur la propriété, y compris, sans s’y restreindre, la propriété intellectuelle. Bien qu’il soit permis de commenter, de télécharger, de reproduire et de traduire des extraits de l’information contenue dans ce site Web à des fins de formation, de recherche ou d’étude personnelle, et dans le cadre de soins de santé, il n’est en aucun cas permis d’en vendre ni d’en utiliser à des fins commerciales. Toute utilisation de renseignements provenant de cette publication doit faire mention de la Société canadienne du sang comme source d’information. Les images et les vidéos disponibles sur ce site Web peuvent être utilisées avec d’autres éléments médiatiques. Ces images et ces vidéos ne doivent, toutefois, pas être modifiées ni retouchées, et leur utilisation doit être faite conformément à la Loi sur le droit d’auteur et aux présentes conditions d’utilisation de la Société canadienne du sang. Toute autre utilisation des documents est strictement interdite sans notre autorisation écrite préalable et celle du ou des titulaires des droits. Si vous contrevenez à l’une des conditions d’utilisation, quelle qu’elle soit, votre autorisation à utiliser le contenu de ce site Web prendra automatiquement fin et vous devrez immédiatement détruire toute copie que vous aurez faite de quelque document que ce soit.

4. Exonération de responsabilité et indemnisation

Vous convenez d’indemniser et d’exonérer la Société canadienne du sang, ses partenaires, mandataires, représentants, administrateurs, employés, sous-traitants, successeurs, ayant droit, tiers fournisseurs d’information et de documents, annonceurs, fournisseurs de produits et de services et affiliés de toute obligation, perte, réclamation ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, liée à une violation, de votre part, de la présente entente ou à votre utilisation de ce site Web. Vous convenez également d’exonérer la Société canadienne du sang de toute obligation, réclamation ou poursuite ou de tous dommages ou frais liés ou faisant suite à l’utilisation, à la consultation ou à la reproduction, de votre part, du contenu de ce site Web.

5. Intégrité du système

Il ne vous est pas permis d’utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de ce site Web de la Société canadienne du sang. Vous ne pouvez pas non plus effectuer d’opération imposant un fardeau déraisonnable ou disproportionné à l’infrastructure de la Société canadienne du sang.

6. Liens vers d’autres sites Web

L’affichage de liens vers d’autres sites Web ou de références à d’autres organismes, produits, services ou publications ne constitue ni un appui ni une approbation de la part de la Société canadienne du sang. Cette dernière ne fait aucune déclaration, quelle qu’elle soit, quant aux autres sites Web auxquels vous pouvez avoir accès par l’intermédiaire de ce site Web. Les liens vers d’autres sites Web ne sont fournis qu’à titre d’information et à des fins pratiques. La Société canadienne du sang ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’opportunité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de toute information disponible sur ces sites Web et décline toute responsabilité à l’égard des opinions qui y sont exprimées.

7. Publicité

Ce site Web peut contenir de la publicité et des commandites. Il revient aux annonceurs et aux commanditaires de s’assurer que les documents soumis pour affichage sur ce site Web sont exacts et conformes aux lois en vigueur. Nous ne pourrons être tenus responsables du caractère illicite de tout document fourni par un annonceur ou un commanditaire ni de toute erreur, inexactitude ou problème que l’on pourrait y retrouver.

8. Confidentialité

La Société canadienne du sang respecte votre droit à la vie privée. Veuillez lire notre politique de confidentialité s’appliquant à l’utilisation de ce site Web.

9. Erreurs, corrections et modifications

Même si elle a tout fait pour veiller à l’exactitude et à la véracité de l’information figurant sur ce site Web, la Société canadienne du sang décline toute responsabilité quant aux préjudices pouvant découler notamment de l’utilisation de ce site Web. Même si elle fait appel à des sources fiables et veille à ce que les renseignements soient à jour, la Société canadienne du sang ne garantit pas que l’information est exacte ni complète. Nous ne prétendons ni ne garantissons que ce site Web est exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments dommageables, ni que ces problèmes seront corrigés. Nous pouvons, à n’importe quel moment, apporter des modifications aux caractéristiques, aux fonctionnalités ou au contenu de ce site Web. Nous nous réservons en outre le droit exclusif de modifier ou de supprimer tout document, renseignement ou contenu affiché sur le site.

10. Limitation de la responsabilité

La Société canadienne du sang se dégage de toute responsabilité, en toutes circonstances, envers vous et toute tierce partie quant aux dommages, quels qu’ils soient, qui pourraient faire suite ou être associés à l’utilisation de ce site Web ou à la capacité d’y accéder, y compris, sans s’y limiter, les pertes de bénéfices et de possibilités et les dommages particuliers, accessoires, directs, indirects, consécutifs ou punitifs, sans égard à un avis contraire de votre part.

11. Activités illicites

Nous nous réservons le droit de faire enquête sur toute plainte ou toute violation de cette entente qui nous sera signalée, et de prendre, à cet égard, les mesures que nous jugerons appropriées, y compris, sans s’y limiter, le rapport de toute activité illicite soupçonnée aux responsables de l’application de la loi, aux organismes de réglementation ou à d’autres tiers, et la divulgation, à ces personnes ou entités, de tout renseignement requis ou approprié concernant vos adresses électroniques, vos antécédents d’utilisation, les documents que vous avez affichés, vos adresses IP et votre activité sur le site.

12. Non-transférabilité

Votre droit d’utiliser ce site Web, ainsi que tout mot de passe ou droit qui vous a été attribué pour vous donner accès aux renseignements ou aux documents ne sont ni transférables ni cessibles.

Pour nous joindre

Si vous avez des questions à poser ou des préoccupations à exprimer au sujet de ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec la Société canadienne du sang aux numéros ou à l’adresse ci-dessous :

Téléphone : 613-739-2300
Télécopieur : 613-731-1411
Courriel : feedback@blood.ca