Aperçu du projet : Stratégies législatives pour améliorer les dons provenant de donneurs décédés au Canada : une attention spéciale accordée à l’évaluation des effets de la loi sur le consentement présumé en Nouvelle-Écosse

Stratégies législatives pour améliorer les dons provenant de donneurs décédés au Canada : une attention spéciale accordée à l’évaluation des effets de la loi sur le consentement présumé en Nouvelle-Écosse

Sur quoi porte le projet?

Contexte du projet

En avril 2019, la Nouvelle-Écosse est devenue la première juridiction en Amérique du Nord à déposer une loi en vertu de laquelle un adulte sera considéré comme un candidat potentiel au don d’organes et de tissus à moins qu’il ne s’y oppose activement. Les familles continueront d’être consultées pour confirmer les souhaits d’une personne. D’autres provinces utilisent actuellement un modèle de consentement dans lequel une personne doit s’inscrire pour devenir un donneur d’organes. Si la majorité des Canadiens se disent prêts à faire un don d’organes, un pourcentage beaucoup plus faible s’est inscrit pour le faire. Dans les pays qui ont adopté un modèle de consentement présumé, les taux de dons d’organes sont plus élevés, mais ce n’est peut-être qu’un des facteurs qui influencent les taux. Parmi les autres facteurs potentiels figurent les dépenses en soins de santé, les infrastructures, l’attitude du public et la disponibilité des donneurs. Cette législation historique a créé une « expérimentation naturelle » unique permettant de comprendre les répercussions des modèles de consentement présumé et d’appliquer cette compréhension à d’autres administrations canadiennes.

Objectifs

Ce projet permettra de recueillir des preuves pour orienter les stratégies législatives visant à améliorer le don d’organes et évaluer les répercussions de la législation sur le consentement présumé au don d’organes en Nouvelle-Écosse.

Aperçu des activités

Évaluer l’expérience internationale relativement à l’adoption de lois sur le consentement présumé afin d’orienter la mise en œuvre des modifications législatives en Nouvelle-Écosse.
Comprendre l’opinion du public et celle des professionnels de la santé à l’égard des modèles de don et de consentement présumé ainsi que le rôle des médias.
Évaluer les répercussions des modifications législatives, liées au consentement présumé en Nouvelle-Écosse, sur les indicateurs clés du système de don.

Comment le projet améliorera-t-il le système de dons et de greffes d’organes au Canada?

Le projet aidera à :

Mettre en œuvre des stratégies de sensibilisation plus efficaces qui pourraient accroître les taux de dons et l’acceptation de la loi sur le consentement présumé grâce à l’analyse des sondages d’opinion publique et à la participation des leaders de certains groupes, p. ex. les minorités linguistiques, religieuses et ethniques et les patients en situation de handicap.
Éclairer les futures décisions politiques et législatives dans d’autres provinces du Canada et modifier éventuellement la culture du don d’organes afin de remédier à la pénurie chronique d’organes.
Fournir aux professionnels de la santé des connaissances sur la manière dont un système de consentement présumé prend en compte les décisions, les souhaits et les expériences des familles.

Responsables du projet

Le projet est dirigé par la Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse en collaboration avec Nova Scotia Health, Nova Scotia Department of Health and Wellness, le Programme de Recherche en Don et Transplantation du Canada (PRDTC), Transplant Québec et la Société canadienne du sang (SCS).

Dr. Stephen Beed, Directeur médical du programme de dons d’organes aux soins d’urgence de Legacy of Life, Régie de la santé de la Nouvelle-Écosse

Dr. Matthew Weiss, Directeur médical du don d’organes Transplant Québec

« Le système de dons de la Nouvelle-Écosse est en train de subir une transformation avec l’adoption de la Human Organ and Tissue Donation Act, en s’orientant vers un modèle de consentement présumé. Le programme Legislative Evaluation: Assessment of Deceased Donation Reform étudiera la mise en œuvre de ce changement– dans l’espoir que les soins de santé s’améliorent pour les patients de la Nouvelle-Écosse et que les leçons apprises puissent influencer la prise de décisions dans d’autres régions du Canada afin d’augmenter les dons d’organes pour ceux qui en ont le plus besoin. »

LE PROJET SERA COMPLÉTÉ EN 2022

La Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes est une initiative dirigée par Santé Canada en concertation avec les provinces et les territoires (sauf le Québec), la Société canadienne du sang, les patients, les familles, les cliniciens et les chercheurs. Financé par Santé Canada, le projet « Stratégies législatives pour améliorer les dons provenant de donneurs décédés au Canada : une attention spéciale accordée à l’évaluation des effets de la loi sur le consentement présumé en Nouvelle-Écosse » contribue à la vision de la Collaboration qui cherche à améliorer le système de dons et de greffes d’organes (DGO) dans le but d’obtenir de meilleurs résultats pour les patients et une augmentation du nombre et de la qualité des greffes réussies. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Collaboration en matière de dons et de greffes d’organes (la Collaboration) : https://tinyurl.com/CollaborationDGO.